Politique de confidentialité

Spinova est une marque exploitée par Heramark Marketing LLC, société de forme Limited Liability Company (LLC), enregistrée auprès de Sharjah Media City Free Zone (Shams). Son siège social est situé à Sharjah Media City, Sharjah, Émirats arabes unis.

Pour toute question concernant vos données : contact@spinova.io.

Cette politique décrit les traitements identifiés dans la version actuelle de Spinova. Les bases légales, les responsabilités, les règles de conservation et les garanties de transfert restent à valider avant publication.

Heramark Marketing LLC détermine les finalités de gestion de la plateforme, des comptes, des abonnements, des demandes d’assistance et des commandes de supports. Pour ces usages propres, elle est envisagée comme responsable du traitement.

Le commerçant choisit ses récompenses, les conditions de son programme et les offres qu’il souhaite adresser à ses contacts. Lorsque Spinova traite les données uniquement pour exécuter ses instructions, une relation de sous-traitance est envisagée. Cette qualification doit être confirmée et encadrée contractuellement.

La prévention des abus, les statistiques et les choix techniques de Spinova nécessitent une analyse distincte. Le rôle de chaque partie dépend de qui décide effectivement des finalités et des moyens essentiels : Spinova n’est pas automatiquement sous-traitant pour tous les usages, et le commerçant n’est pas automatiquement seul responsable.

Données et usages. L’adresse e-mail, le mot de passe traité par le service d’authentification, les identifiants de compte, les sessions et les rôles permettent la création du compte, la connexion, la récupération d’accès et la gestion des autorisations. Les informations des établissements comprennent notamment leur nom, leur adresse lorsqu’elle est renseignée, leurs logos, leurs réglages de roue et leur lien Google.

Bases envisagées. Exécution du contrat ou démarches précontractuelles pour fournir le service ; intérêt légitime à sécuriser les accès, sous réserve de l’analyse juridique applicable.

Destinataires. L’utilisateur concerné, les personnes autorisées selon leurs droits, les administrateurs pour leurs fonctions de gestion et les prestataires techniques nécessaires. Le nom, le logo et les récompenses d’une roue publiée sont accessibles aux visiteurs.

Conservation. Les informations sont utilisées pour gérer le compte et le service. La fermeture retire l’accès et efface certaines informations, mais ne supprime pas tous les enregistrements. La nécessité de chaque conservation résiduelle doit être examinée ; aucune durée générale de purge automatique n’est confirmée.

Données et usages. Spinova traite les identifiants de compte et d’établissement, les références Stripe, le forfait, les montants contractuels, les périodes facturées, les statuts de paiement, les changements d’offre, les résiliations et les remboursements pour gérer l’abonnement et vérifier l’accès au service. Stripe peut recevoir l’e-mail et les informations de facturation renseignées lors du paiement. Le formulaire de carte est géré par Stripe ; Spinova ne stocke pas les numéros de carte dans sa base applicative.

Bases envisagées. Exécution du contrat ; obligations comptables ou fiscales uniquement lorsqu’elles sont applicables et identifiées.

Destinataires. Le titulaire du compte, les administrateurs autorisés, Stripe et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du paiement.

Conservation. Les besoins de facturation, de preuve, de gestion des litiges et les obligations applicables détermineront les durées à formaliser. La résiliation ne supprime pas automatiquement le client chez Stripe.

Les paiements sont actuellement limités au mode test. Cela n’empêche pas le traitement de données personnelles réelles si elles sont saisies dans un parcours de test.

Données et usages. L’établissement, la participation, la récompense obtenue, les dates et le code unique du coupon servent à attribuer la récompense et à vérifier sa validité ou son utilisation. Tourner la roue et obtenir un coupon à l’écran ne nécessite pas de fournir une adresse e-mail. Le formulaire facultatif d’envoi du coupon recueille l’e-mail et, s’il est renseigné, le prénom.

Bases envisagées. Fourniture de la participation et de la récompense demandées, selon les conditions du programme à valider ; intérêt légitime à vérifier les coupons et prévenir leur réutilisation abusive, sous réserve de l’analyse applicable. Le consentement marketing est distinct.

Destinataires. Le participant, le commerçant et les personnes autorisées pour l’établissement selon leurs droits ; les prestataires techniques et d’envoi d’e-mails lorsqu’un coupon est demandé par e-mail.

Conservation. La validité du coupon détermine sa période d’utilisation, pas la suppression de son enregistrement. Après une demande de suppression des coordonnées, le coupon et les données de participation peuvent subsister. Les critères de preuve, de prévention des abus et de conservation statistique doivent être précisés, sans durée automatique actuellement confirmée.

La case d’accord marketing est séparée, facultative et non précochée. Son refus n’empêche ni de jouer ni d’obtenir le coupon, y compris par e-mail. L’acceptation des conditions d’utilisation n’est pas un consentement marketing.

Pour un nouveau contact, Spinova conserve le choix exprimé et, en cas d’accord, la date et le texte présenté, qui désigne le commerce. Une nouvelle demande de coupon ne remplace pas le consentement ou le retrait déjà enregistré pour un contact existant. Ce mécanisme ne constitue pas une confirmation de l’adresse e-mail par un second lien ni un historique exhaustif de tous les choix.

Finalité et base envisagée. Permettre au commerçant de disposer de contacts pour ses offres, sur la base d’un consentement adapté lorsqu’il est requis. Les exports marketing sélectionnent les contacts dont l’accord est encore actif. Spinova ne dispose pas actuellement d’un service d’envoi automatique de campagnes marketing.

Destinataires et conservation. Le commerce et les personnes autorisées selon leurs droits peuvent accéder aux contacts ou aux exports permis. Le retrait désactive l’accord et enregistre sa date, sans supprimer automatiquement les coordonnées ni la preuve antérieure. Les règles de conservation de cette preuve et des exports restent à formaliser.

Un lien personnel de gestion des coordonnées est prévu dans l’e-mail du coupon. Il permet de retirer le consentement ou de supprimer les coordonnées auprès du commerce. Si cet e-mail n’est pas reçu ou si le lien est inaccessible, contactez le commerce ou contact@spinova.io. Le retrait n’affecte pas la licéité des usages antérieurs fondés sur un consentement valable.

Données et usages. La roue utilise un identifiant aléatoire enregistré dans le navigateur et une empreinte calculée à partir de l’adresse IP disponible pour limiter les participations abusives et rattacher une demande de coupon à son appareil. Cet identifiant n’est pas une empreinte construite à partir des caractéristiques de votre navigateur. Le hachage de l’IP ne garantit pas l’anonymat : ces éléments peuvent rester des données personnelles.

Les formulaires d’inscription, de récupération de compte et de contact utilisent Cloudflare Turnstile. Le service reçoit les éléments nécessaires à la vérification anti-robot et l’IP lorsqu’elle est disponible. Lors de l’inscription, la vérification des mots de passe compromis transmet à Pwned Passwords seulement un préfixe de l’empreinte du mot de passe, et non le mot de passe ou son empreinte complète.

Base envisagée. Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs ; les limites, la proportionnalité et les règles relatives aux technologies du navigateur doivent être validées.

Destinataires et conservation. Les services techniques nécessaires et les personnes autorisées à assurer la sécurité. Les fenêtres limitant le jeu ne sont pas des durées d’effacement. Aucune purge automatique générale des identifiants ou des empreintes IP n’est confirmée.

Données et usages. Spinova compte les ouvertures de roues dans le navigateur, les participations, les coupons générés et utilisés, les contacts et les clics vers le lien Google du commerce. Un identifiant de visite permet de limiter les doublons d’ouverture pendant une session. Ces ouvertures ne prouvent ni un scan physique du QR code ni un nombre de personnes distinctes. Un clic Google ne prouve pas la publication d’un avis.

Base envisagée. Intérêt légitime à suivre le fonctionnement et les résultats du programme, sous réserve de l’analyse des rôles et des règles applicables aux technologies de mesure.

Destinataires et conservation. Le commerçant et les personnes autorisées selon leurs droits, ainsi que les prestataires techniques nécessaires. Les exports statistiques dédiés ne contiennent pas les e-mails des contacts ni les identifiants d’appareil ou empreintes IP. Les données sources ne sont pas pour autant toutes anonymes ; leurs durées restent à formaliser.

Le lien Google est facultatif. Si vous l’ouvrez, Google traite votre navigation selon ses propres règles. Aucune intégration de Google Analytics ou de traceur publicitaire n’a été identifiée dans le code applicatif audité ; les éventuelles mesures ajoutées par l’hébergement restent à vérifier.

Données et usages. Le nom, l’e-mail, le commerce facultatif, le sujet, le message, la date de réception et le statut servent à recevoir, traiter et suivre votre demande. Le formulaire n’inscrit pas à une liste marketing. Évitez d’y inclure des données sensibles ou des informations inutiles à votre demande.

Bases envisagées. Démarches précontractuelles si votre demande concerne un abonnement ; exécution du contrat pour l’assistance liée au service ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes, selon leur contexte.

Destinataires. Les administrateurs autorisés et les prestataires nécessaires au formulaire et à sa protection. L’envoi de réponses depuis l’administration est désactivé. L’administrateur peut copier votre adresse puis répondre manuellement depuis la boîte professionnelle Microsoft 365.

Conservation. Le traitement et le suivi de la demande, puis un éventuel besoin justifié de preuve, constituent les critères à examiner. Le passage au statut « Traité » ne supprime pas le message ; aucune durée de suppression automatique n’est confirmée.

Données et usages. Les brouillons et commandes de supports peuvent contenir l’établissement, la personnalisation, le logo, l’identité du destinataire, l’adresse de livraison, le pays et un téléphone facultatif lorsqu’il est renseigné. Les commandes confirmées conservent une copie de l’adresse. Les modifications enregistrent des versions et des changements, susceptibles d’inclure les anciennes adresses, ainsi que des dates et l’auteur de l’action.

Bases envisagées. Démarches précontractuelles et exécution de la commande ; intérêt légitime à suivre les demandes et conserver une preuve des décisions, sous réserve de validation.

Destinataires. Le propriétaire et les administrateurs autorisés, avec les prestataires techniques nécessaires. Des dossiers peuvent être téléchargés : la version destinée au devis évite les coordonnées personnelles de livraison ; la version destinée à l’expédition en contient. Aucun fabricant ou transporteur effectif n’est confirmé, et aucune transmission automatique à un fournisseur n’est activée.

Conservation. Les brouillons sont supprimables par leur propriétaire. Les commandes confirmées, leurs adresses et leur historique ne bénéficient pas actuellement d’un effacement global automatique à la fermeture du compte. Les besoins de livraison, de preuve et les éventuelles obligations légales doivent être évalués pour définir les règles de conservation. Le délai de modification d’une commande n’est pas une durée de conservation.

Spinova fait appel à des prestataires techniques pour assurer l’hébergement, le fonctionnement, la sécurité et la maintenance de sa plateforme. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données personnelles uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent, conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.

Ces services comprennent la gestion des comptes et des connexions, la conservation des données et fichiers, l’envoi des e-mails d’authentification et des coupons demandés, ainsi que le fonctionnement des paiements et les contrôles de sécurité décrits dans cette politique. La messagerie professionnelle permet les réponses manuelles aux demandes de contact ; aucun envoi intégré depuis l’administration n’est activé.

Les logos et photos de récompenses sont conservés dans des espaces privés. Certains fichiers sont accessibles par des liens temporaires ; l’expiration d’un lien ne supprime pas le fichier.

Des journaux d’erreurs, de fonctionnement et de sécurité peuvent être conservés pour diagnostiquer les incidents et protéger le service. L’environnement d’aperçu peut aussi transmettre des informations de diagnostic au prestataire technique. L’intérêt légitime à maintenir et sécuriser le service est la base envisagée, à valider. L’accès est réservé aux personnes et prestataires autorisés pour ces tâches.

Les durées des journaux, sauvegardes et copies ne sont pas confirmées. Les identités contractuelles exactes des prestataires, leurs éventuels sous-traitants et leurs lieux de traitement doivent être documentés avant publication. Les transferts internationaux et les garanties restant à vérifier sont décrits à la section 14.

Les critères à examiner sont la fourniture du service, la durée du programme ou du compte, l’exécution d’une commande, le suivi d’une demande, la gestion des abus et litiges, et les obligations légales effectivement applicables. Ils ne constituent pas encore un calendrier de suppression validé.

La suppression des coordonnées d’un participant retire son contact et l’e-mail associé à ses coupons pour le commerce concerné. Elle ne supprime pas automatiquement les participations, identifiants d’appareil, empreintes IP ou coupons. Des marqueurs techniques empêchent de réintroduire les coordonnées dans un coupon effacé ; le coupon reste utilisable jusqu’à son expiration.

La fermeture d’un compte retire l’accès et supprime certaines données et images, sans effacer systématiquement les commandes, adresses historiques, références de facturation ou copies externes. Les fichiers déjà exportés et les copies chez les prestataires nécessitent une gestion distincte. Pour une demande plus large d’effacement, utilisez l’adresse de contact ci-dessous.

Spinova utilise aussi le stockage du navigateur, qui doit être distingué des cookies : sessions d’authentification pour rester connecté, identifiant d’appareil persistant pour le jeu et la demande de coupon, identifiant temporaire de session pour dédupliquer les ouvertures de roue, et choix d’établissement ou invitation en attente dans certains parcours.

L’identifiant d’appareil n’a pas de délai d’expiration défini par l’application. Les éléments de stockage de session durent normalement le temps de la session du navigateur. Les sessions de connexion persistent et sont renouvelées par le service d’authentification. Effacer les données du navigateur peut retirer ces éléments locaux, mais ne supprime pas les enregistrements déjà conservés côté service.

Les services externes de sécurité, de paiement ou d’hébergement peuvent utiliser leurs propres technologies. Leur inventaire complet, leur durée et leur qualification comme nécessaires ou soumises à un accord doivent être vérifiés dans les parcours concernés. Aucun bandeau de consentement aux cookies n’est actuellement implémenté par Spinova ; cela ne signifie pas qu’aucune technologie ne nécessite de consentement. Aucun dispositif marketing de suivi n’a été identifié dans le code audité.

Heramark Marketing LLC est établie aux Émirats arabes unis. Selon l’accès aux données et les services utilisés, des données peuvent être rendues accessibles ou traitées hors de l’Espace économique européen ou de Suisse.

Les pays d’hébergement, de sauvegarde, d’assistance et de traitement par chaque prestataire ne sont pas tous confirmés. Aucune garantie de transfert particulière n’est présentée comme acquise. Les contrats, les éventuelles clauses de protection, les mécanismes autorisés et les mesures complémentaires doivent être vérifiés selon les règles applicables, notamment pour les relations entre les commerçants et Heramark.

Selon la réglementation applicable et ses conditions, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, vous opposer à certains usages, obtenir la portabilité lorsque ce droit s’applique ou retirer votre consentement. Vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données compétente selon votre situation.

Pour les traitements propres à Spinova, écrivez à contact@spinova.io en indiquant le compte ou le traitement concerné. Des informations strictement nécessaires à la vérification de votre identité peuvent être demandées. N’envoyez pas spontanément de mot de passe ou de document d’identité.

Pour le programme d’un commerce, contactez d’abord ce commerce ou utilisez le lien personnel reçu avec votre coupon pour les coordonnées et le consentement. Si vous contactez Spinova, votre demande sera examinée et, lorsque nécessaire, orientée vers le commerçant responsable, avec son assistance selon le rôle de chacun. Aucun accès automatique à l’ensemble de vos données, aucune portabilité automatique ni suppression de toutes les copies n’est promis.

Les obligations applicables aux Émirats arabes unis, en Belgique, en Suisse ou dans d’autres territoires, ainsi que les modalités de traitement des demandes, doivent être confirmées par une revue juridique. Cette version demeure provisoire et n’est pas une attestation de conformité.